🏡 Conditions Générales de Vente – La Cabane Pain d'Épices

1. Objet du contrat

Le présent contrat est destiné à l’usage exclusif de la location de la tiny house La Cabane Pain d'Épices située 38 rue de la Tuilerie à Ruederbach. La réservation implique l’adhésion aux présentes conditions générales.

2. Description du logement

La tiny house est prévue pour un séjour de 1 à 2 personnes maximum. Elle est équipée pour un usage touristique, dans un cadre calme et naturel avec un étang à proximité. Le logement n’est pas adapté aux enfants de moins de 6 ans.

3. Capacité d’accueil

Le nombre de personnes indiqué lors de la réservation ne doit pas être dépassé sans accord préalable. Toute personne non déclarée pourra entraîner la résiliation immédiate de la location, sans remboursement.

4. Conditions de réservation

La réservation devient effective après réception d’un acompte de 25% du montant total du séjour. Le solde est à régler au plus tard 5 jours avant l’arrivée.

5. Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou espèces. Les coordonnées de paiement sont transmises au moment de la réservation.

6. Annulation par le client

- Plus de 5 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.

- Moins de 5 jours avant l’arrivée : l’acompte est conservé.

- En cas de non-présentation : la totalité du séjour est due.

7. Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation exceptionnelle par le propriétaire (imprévu, cas de force majeure), le propriétaire s’engage à :

- Prévenir le client dans les plus brefs délais,

- Proposer une solution de remplacement (si possible),

- Rembourser intégralement les sommes versées.

8. Heures d’arrivée et de départ

- Arrivée : à partir de 15h

- Départ : avant 11h
Merci de prévenir en cas d’arrivée tardive.

9. Dépôt de garantie (caution)

Le locataire versera au propriétaire, à son arrivée dans les lieux, un dépôt de garantie de 200 € (deux cents euros), destiné à couvrir d’éventuelles dégradations, pertes ou manquements aux obligations contractuelles.

Ce dépôt sera restitué, soit au moment de l’état des lieux de sortie, soit dans un délai de 7 jours après le départ (dans le cas où des dégradations sont soupçonnées), déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées par le propriétaire.

10. Règlement intérieur

Le locataire s’engage à :

- Occuper les lieux personnellement, sans y organiser de fêtes ou événements non autorisés, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la tiny house.

- Respecter la capacité maximale de 2 personnes.

- Ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur du logement.

- Ne pas introduire d’animaux dans le logement, sauf accord écrit préalable du propriétaire.

- Respecter la tranquillité du voisinage.

- Ne pas détériorer le matériel mis à disposition dans le logement.

- Respecter et ne pas détériorer la nature environnante et ne pas perturber la faune.  

- Restituer le logement propre et rangé à son départ.

11. Séjour avec enfants – âge minimum

Par mesure de sécurité, les enfants de moins de 6 ans ne sont pas admis dans la tiny house. Le logement n’est pas adapté à l’accueil des jeunes enfants (absence d’équipements, étang non sécurisé, etc.). Toute réservation non conforme à cette règle pourra être annulée sans remboursement.

12. Responsabilité – Accidents, étang et dommages

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage corporel survenus durant le séjour, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la tiny house, y compris dans le jardin, aux abords de l’étang, sur les chemins d’accès ou lors de l’utilisation des équipements mis à disposition.

Les locataires sont responsables de leur sécurité et doivent veiller à l’utilisation normale et prudente des lieux. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des adultes les accompagnant.

L’étang situé à proximité de la tiny house n’est pas surveillé. Les locataires s’engagent à faire preuve de la plus grande vigilance, notamment avec les enfants, qui restent sous la surveillance et la responsabilité exclusive des adultes les accompagnant.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de chute, noyade ou tout autre incident lié à la présence de l’étang.

Par ailleurs, le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels des locataires durant leur séjour.

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